Système juridique

Le Royaume de Targatt se définit principalement comme un pays de Droit Coutumier. Ainsi le Droit est majoritairement oral et basé sur la coutume, l’usage, les adages, la jurisprudence et les précédents. Le Sénat dispose du monopole du pouvoir législatif est habilité à créer de nouvelles règles de droit ou à en modifier certaines sur sa propre initiative ou celle du gouvernement ainsi que de la reine. Mais en tant que protecteur des bonnes coutumes, il n’est que peu enclin à le faire, et uniquement dans le cas de mauvaises coutumes dont il est le censeur autoproclamé. Pour donner un exemple concret, il n’y a aucune règle écrite, qui définit le meurtre comme une chose illégale, mais la coutume et la jurisprudence ont décidé qu’il en serait ainsi dans le passé et l’usage est resté en tant que principe oral, le pouvoir étant devenu le protecteur de cette coutume, à l’inverse couper la main d’un voleur fut peut être une coutume, mais cette dernière fut alors censuré par le pouvoir qui l’estimait par la suite mauvaise. Par opposition au Droit Oral majoritaire, il existe également un Droit écrit minoritaire, dont dispose le pouvoir. Celui-ci est composé de la Constitution qui régit le fonctionnement du Royaume, de déclaration de la Reine ayant valeur de Loi et dont le but est le plus souvent de réformer l’organisation politique pour ce qui ne concerne pas la constitution, les institutions, affirmer des principes sur lesquelles les coutumes devront s’aligner, gérer les affaires régaliennes de l’État telles l’armée ou les finances ou encore régler des affaires courantes échappant à la coutume comme par exemple trancher les litiges juridiques, cela s’expliquant par l’actuelle soumission du pouvoir judiciaire, incarné par la Chancellerie au pouvoir exécutif. La plupart du Droit écrit ne concerne donc pas le bas peuple, mais les hautes sphères de l’État ou à défaut, les juges du pays ainsi que les institutions militaires.

Le Droit étant principalement oral, il est difficile pour le commun des mortels d’y avoir accès, cela demandant un bagage intellectuel suffisant et un moyen de l’apprendre de la part d’un maître. Le système favorisant alors clairement les élites, aristocrates et bourgeoises.  

Malgré ce Droit qui pour les profanes et les gens non éduqués, se trouvera être fort brumeux, ce qu’il n’est pas pour les connaisseurs des coutumes et les juges, le Droit écrit, que nous avons détaillés tout à l’heure permet lui d’avoir des institutions strictement définit pour régir la vie du pays. Il en existe trois catégories, les pouvoirs étant séparés afin de maintenir un équilibre relatif entre les différentes factions politiques de l’élite.

La première est le Sénat. Organe législatif, il fait et défait les Lois orales. Il est protecteur des Bonnes coutumes et Censeur des mauvaises. Il est composé de Sénateur élus pour 7 ans, sauf en cas de destitution par la justice et dont le mode de nomination est le suffrage universel censitaire.  

En deuxième, viennent les institutions du pouvoir exécutif. Il s’agit de la Couronne et des Grands Offices, qui dirigent l’État en exécutant les directives du Sénat et de la reine. On y retrouve la Chancellerie (Administration et Justice), l’Argenterie (Économie et Trésor), l’Office du Chambellan (Affaires Royales) pour les plus communes. . Ces dernières sont dirigées et coordonnées par la reine, elles disposent toutefois d’une certaine autonomie dans la limite de la politique de la reine et de l’acceptation du Sénat.

La troisième catégorie est le pouvoir judiciaire, de la Haute Cour Justice, part de la Chancellerie. Elle seule dispose de ce pouvoir et est le principal contre pouvoir juridique au Sénat et à la Reine si ces derniers tentent des manœuvres qui ne seraient conforme au Droit. Chose assez novatrice, elle dispose aussi du pouvoir de démettre un sénateur mais ne peut atteindre le roi ou la reine qui est de fait totalement irresponsable.

Suite à cette petite introduction sur les fondamentaux du Droit Targattien, nous reviendrons avec plus de précision sur les pouvoirs des Institutions.

Lois

Pour rappel, celui-ci est composé d’un Droit Écrit minoritaire concernant les principes que doit suivre la nation ou encore gérer l’organisation politique et les affaires régaliennes et de l’autre coté d’un Droit Oral, majoritaire basé sur la coutume et le précédent.

Droit Écrit Minoritaire

(A noter qu’il s’agit d’un résumé de jeu. Les Lois écrites les plus techniques n’apportant aucune information pertinente au joueur pour son personnages telles que les Lois monétaires ou fiscales ne sont ici pas mentionnées).

Principes

État De Droit : Targatt considère que la Loi, écrite ou coutumière est absolue. Il n’y a rien au dessus d’elle, que ce soit des hommes ou des institutions. Ainsi le pouvoir lui-même ne peut jouir de l’omnipotence ou de tout autre pouvoir autocratique, ses membres pouvant être destitués par la Justice à l’exception de la reine, dont les décisions litigieuses peuvent toutefois être annulées.


Lois écrites

► Les Lois portant sur la régulation religieuse qui permette au pouvoir d’interdire ou de limiter l’exercice d’un culte dans la cité. C’est actuellement le cas pour le culte de Bjor (illégal), ainsi que l’Etherisme (limité).

► Loi portant création de la Vice Royauté sur les deux villes partiellement mage de Melghir et Arakis, vassales du Royaume.

► Loi portant sur la liberté pédagogique de l’académie de Magie

► Loi portant régulation de la magie.Cela comprend l’interdiction de l’utilisation de la magie spirituelle sur un tiers non consentant, mais aussi de bien des sorts de magie noire concernant les malédictions ou la nécromancie sur des tiers qu’importe leur consentement ou encore de la scrutation ou de toute autre forme de magie d’espionnage dans les lieux privés. Du fait de la Loi précédente, le gouvernement reste toutefois aveugle sur ce qu’il se passe dans l’académie. Les militaires ne sont pas assujettit à ces Lois dans l’exercice de leur fonction.

► Magie risquant le scellement en cas de prise par le protectorat (sur preuve de l’utilisation litigieuse): Magie Noire (sur preuve de l’, Magie de manipulation de l’esprit, Magie Mémorielle, Magie portant sur la Maladie, Magie portant les afflictions.

► Magie illégale (cela ne concerne pas les écoles mais les PP qui sont alors des dangers publics) : Magie portant sur la Mort, Malédiction, Magie Sacrificielle.

Droit Oral Majoritaire

(Les coutumes étant affreusement nombreuses et diverses, ne seront présentes ici que les plus importantes).

Droit Civil

Citoyenneté : Est sujet du Royaume tout individu né sur le territoire, marié à un Targattien ou y ayant vécu plus de 10 ans. Les naturalisations sont possibles sur décision de la couronne bien que dans la pratique, cette prérogative soit prit en charge par l’administration.



Personne : Si la Majorité est à 22 ans, un individu ne sera jamais entièrement libre. En effet peut importe son âge, il sera toujours soumit à la puissance et l’autorité de son pater, le chef de famille, autant pour les nobles que pour les roturiers. La nomination du pater dépend des coutumes de la famille, mais les deux plus utilisées sont l’ancienneté et la primogéniture. Ce dernier dispose alors de pouvoir comme le fait de faire enfermer par l’État un membre de sa famille sans raison légale.

Mariage : Le mariage nécessite l’accord des parents et du pater. En cas de blocage, notamment en cas de refus systématique d’une partie, l’affaire peut aller en justice. Le juge peut alors s’arroger le droit de prendre de force l’accord du pater ou des parents, ou à l’inverse marier de force l’enfant. Le divorce fonctionne de la même manière, mais doit se justifier par des actes portant atteintes à la vie ou à l’honneur d’un des époux, le non respect du devoir conjugal ou encore la stérilité d’un des époux.

Esclavage : L’Esclavage est autorisé à Targatt. Il existe 4 moyens de devenir esclave. Naître Esclave, être importé de l’étranger, subir une sanction pénale de la justice et pour finir être dans l’impossibilité de payer ses dettes. Les esclaves ne sont pas considérés comme des personnes, mais comme des biens. Ils bénéficient toutefois d’une protection, qui interdit à leurs maîtres de leur faire subir un acte dont le but principal est la torture ou la souffrance. Ils bénéficient toutefois toujours d’un droit de vie et de mort sur ces derniers. Les maîtres sont également responsable des dégats causés par leurs esclaves.

Droit Pénal

Le Droit Pénal Targattien est très répressif. Pour les infractions mineures il est préféré les sanctions corporelles et pécuniaires ainsi que les travaux forcés. Pour les infractions plus importantes, les peines suivantes peuvent être prononcées. Prison, esclavage ou encore peine de mort.

Il est possible de demander un duel judiciaire en lieu et place de la sanction commune, qui doit être accepté par les deux parties. Il se déroulera alors à l’arène sous la supervision d’un protecteur impartial ainsi que du juge en charge de l’affaire. La fin du duel s’exprime par la mort, la perte de conscience ou l’abandon d’une des parties.Le gagnant sera alors en droit, s’il était le défenseur lors du procès de voir sa peine figé, et s’il était l’attaquant, de voir la peine de son adversaire augmenté, s’il n’est pas mort. La mort d’une des parties ne peut faire l’objet d’un procès concernant son assassin lors du duel.

Droit Du Travail

Le Droit du Travail est quasiment inexistant, il n’y a pas de vacance ou de jours fériés. De toute manière les gens sont la plupart du temps payé à la journée. Le salaire et le temps du travail dépendent de l’employeur, l’employé est libre d’accepter ou non, voir de tenter de négocier. Il n’y a aucune protection ou réglementation de cela. En cas de litige, notamment dans la plupart des cas, dans la situation de non paiement des salaires, le Juge est habilité à forcer l’employeur à payer la journée contestée.

Droit des Affaires

Les Affaires ne souffrent de quasiment aucune réglementation autre que la lutte contre les monopoles pour éviter à une famille de devenir trop puissante. Toutefois on assiste de plus en plus à l’imposition de nouvelle règle éthique comme l’interdiction du trafic d’organe ou du marché des objets de magie noire. Mais l’économie souterraine a très bien prit le relais et elle est peu combattu par l’État. Sans compter le poids croissant des corporations.

Droit Magique

Les Objets Magiques intermédiaires et majeures doivent être recensés auprès de l’administration sous peine de confiscation et de sanctions pénales. La possession d’artéfact est strictement illégale.

La restriction magique est principalement considérée comme part des affaires réglementaires et est donc sous juridiction du Droit Ecrit.